Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Crushpics (le « Service »), un service de génération de photos par intelligence artificielle destiné aux célibataires et aux couples.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.

3. Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique. En créant un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur être majeur.

4. Description des services

Crushpics permet à l'utilisateur de générer des photos personnalisées par intelligence artificielle à partir de selfies qu'il téléverse. Les photos générées peuvent être utilisées par l'utilisateur pour ses profils de rencontres, réseaux sociaux ou tout autre usage personnel et licite.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne téléverser que des photos de lui-même ou de personnes ayant expressément consenti à ce traitement ;
• Ne pas téléverser de photos de tiers (y compris célébrités, personnalités publiques, mineurs) sans leur consentement écrit ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins malveillantes, frauduleuses, trompeuses ou pour créer de fausses identités ;
• Ne pas usurper l'identité d'autrui ni créer de contenus susceptibles d'induire en erreur ;
• Ne pas générer de contenus à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou illégal ;
• Respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Les photos générées via le Service appartiennent à l'utilisateur, qui en dispose librement pour un usage personnel et commercial, sous réserve du respect des présentes CGU. Crushpics conserve les droits sur la plateforme, sa technologie, ses modèles d'IA et son interface.

7. Abonnements, paiement et remboursement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Conformément au droit français, l'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour demander le remboursement intégral de son abonnement, sauf s'il a expressément commencé à utiliser le Service (génération de photos) durant ce délai et renoncé à son droit de rétractation.

Crushpics applique en complément une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : toute demande peut être adressée à contact@crushpics.fr.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Crushpics met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Service mais ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de son utilisation, notamment l'utilisation des photos générées par l'utilisateur. La responsabilité de Crushpics est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Suspension et résiliation

Crushpics se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Service. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis ses paramètres.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@crushpics.fr